Luc Stalars Advocaat aan Balie Brussel (FR)
U bent Luc Stalars? Maak een account aan om uw profiel te bewerken
Voorkeurmateries
Droit de la construction
Droit des contrats et de la distribution
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
Droit pénal des affaires
Talen
- Nederlands
Publicaties
-
Tribunal de première instance: Arrêt du 8 novembre 1993 (Nivelles) FR 08/11/1993 - 1 pagina
Avec note de Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, avocats.…
-
Rechtbank van eerste aanleg: Arrest van 8 November 1993 (Nijvel) NL 08/11/1993 - 1 pagina
Met noot van Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, advokaten.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2000 (Belgique). RG P000537F FR 12/04/2000 - 2 pagina's
Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour au nom de Augustin Ndindiliyimana le 11 avril 2000; Entendu à l'audience de la Cour Augustin Ndindiliyimana en ses explications; Ouï Maîtres Luc Stalars et Patrick De Wolf en leur plaidoirie; Attendu que, sur la requête du procureur du Tribunal international pour le Rwanda fondée sur les articles 8.2 et 9 (iii) du Règlement de procédure et de preuve, la chambre de première instance de ce tribunal, faisant droit à ladite requête, "demande officiellement au Royaume de Belgique…
