Lucas Decreus Advocaat aan Balie Gent
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2015 (Belgique). RG P.14.1158.N FR 03/11/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Peter Hoet, Antoine Lievens, Erwin Francis et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille quinze par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2014 (Belgique). RG C.13.0347.N FR 13/03/2014 - 1 pagina
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2014 (Belgique). RG C.13.0328.N FR 24/04/2014 - 1 pagina
L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
