Ludovic Donnet Advocaat aan Balie Charleroi

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1. Cour d'appel: Arrêt du 28 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/20 ( 16ème chambre)

   FR 28/01/2016  -  4 pagina's

   EN CAUSE DE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître Ludovic DONNET, avocat à 6240 FARCIENNES, Grand Place, 69 ; CONTRE : LA SPRL RELIEFS AQUATIQUES, dont le siège social est établi à 6020 DAMPREMY, rue Paul Barré 15, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.203.405…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 décembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/952 ( 16 ème chambre)

   FR 10/12/2015  -  10 pagina's

   AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, représentée par Maître Ludovic DONNET, avocat à 6240 FARCIENNES, Grand Place, 69 ; ************************************************ Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé…