Marc Bartholomeeusen Advocaat aan Balie Antwerpen

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2003 (Belgique). RG C030470N

   FR 23/10/2003  -  1 pagina

   Me Marc Bartholomeeusen a conclu au nom de G.D. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2006 (Belgique). RG P061445N

   FR 21/11/2006  -  1 pagina

   ., inculpé, détenu, Me Len Augustyns et Me Marc Bartholomeeusen, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2002 (Belgique). RG P011540F

   FR 13/02/2002  -  1 pagina

   . , prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Etienne Vauthier et Marc Bartholomeeusen, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D.B.J., domicilié à La Hulpe, avenue du Clos Fleuri, 12, 2. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 25, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 octobre 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II.…

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