Marc Dogniez

Marc Dogniez Advocaat aan Balie Luik

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  1. Tribunal du Travail: Jugement du 1 octobre 2008 (Liège). RG 366.733

    FR 01/10/2008  -  11 pagina's

    CENTEA; Partie défenderesse comparaissant par Me Marc DOGNIEZ, avocat; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 4/5/2007 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 15/9/2008, notamment : - l'ordonnance du 25/2/2008 prise sur pied de l'article…

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