Marc Poumay Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit des sociétés
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Talen
- Frans
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2012 AR 699 FR 03/05/2012 - 1 pagina
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2012/ EN CAUSE DE : Monsieur M, domicilié à appelant, représenté par Maître Julie Carpentier, loco Maître Marc Poumay, avocat dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, place du Petit Sablon, 13, CONTRE : Monsieur S, intimé, représenté par Maître…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles) FR 05/10/2012 - 3 pagina's
PROPERTIES, exerçant le commerce sous la dénomination « Cabinet Conseil Alliances et Cesssions », en abrégé C.C.A.C, dont le siège social est établi à 1380 Couture-Saint-Germain, rue du Chêne au Corbeau, 56 (BCE 0463.996.431), intimée, représentée par Me Annick DEBROUX loco Me Marc POUMAY (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 13 En présence de : Me Anicet BAUM, q.q., curateur à la faillite de la SPRL EURO MAINTENANCE SERVICES, dont le cabinet…
