Marc Wauman Advocaat aan Balie Antwerpen
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2015 (Belgique). RG F.12.0087.N FR 24/04/2015 - 1 pagina
, Me Marc Wauman, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 27 novembre 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2014 (Belgique). RG F.12.0091.F FR 22/05/2014 - 1 pagina
, Me Marc Wauman, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 avril 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 janvier 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2012 (Belgique). RG F.10.0133.N FR 19/01/2012 - 1 pagina
N° F.10.0133.N ÉTAT BELGE, ministre des Finances, contre BATA SERVICES BELGIUM sprl, Me Marc Wauman, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 avril 2010 par la cour d'appel de Gand. Le premier président faisant fonction Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
