Marcel Cools Advocaat aan Balie Luik

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0544.F

   FR 09/04/2014  -  1 pagina

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marcel Cools et Samuel Rwanyindo, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 9 April 2014 (België). RG P.14.0544.F

   NL 09/04/2014  -  1 pagina

   Marcel Cools en Samuel Rwanyindo, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 27 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2001 (Belgique). RG S990184F

   FR 18/06/2001  -  4 pagina's

   portant diverses mesures en matière de fonction publique, 20 de la loi précitée du 3 juillet 1967, tel qu'il était en vigueur avant sa modification par la loi du 20 mai 1997, 8 de la loi du 20 mai 1997 portant diverses mesures en matière de fonction publique, 69, alinéa 1er, et 70 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, ainsi que du principe général du droit de la non-rétroactivité des lois, en ce que l'arrêt dit l'action du défendeur recevable et, avant dire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur Marcel…

bekijk alle gevallen