Marie-B. Bertrand Advocaat aan Balie Luik
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2002 (Belgique). RG P011583F FR 11/09/2002 - 1 pagina
., partie civile, ayant pour conseil Maître Marie-Berthe Bertrand, avocat au barreau de Liège. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour Le conseiller Daniel Plas a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. Les moyens de cassation Le demandeur présente des griefs dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
