Marie Debongnie Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2001 (Belgique). RG P001587F

   FR 24/01/2001  -  1 pagina

   ., inculpé, ayant pour conseil Maître Bernard Roland, avocat au barreau de Charleroi et Maître Marie Debongnie, avocat au barreau de Bruxelles, II. D. V., E., G., inculpé, ayant pour conseil Maître Virginie Luise, avocat au barreau de Charleroi, et Maître Marie Debongnie, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2010 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/946

   FR 27/05/2010  -  5 pagina's

   , intimée, représentée par Maître Hannes VERVENNE loco Maître Marie DEBONGNIE, avocat à 1000 BRUXELLES, rue du Congrès, 49, ARRET DEFINITIF Appel très partiellement fondé Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement dont appel prononcé contradictoirement le 24 janvier 2005 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification, - la requête d'appel déposée au…

3. Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2001 (Belgique). RG P011538F

   FR 21/11/2001  -  1 pagina

   ., inculpé, détenu, ayant pour conseils Maîtres Bernard Castaigne, avocat au barreau de Dinant, et Marie Debongnies, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…