Marie-France Dupont

Marie-France Dupont Advocaat aan Balie Charleroi

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Voorkeurmateries

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Droit des ASBL

  • Droit des contrats et de la distribution

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 6612-00

    FR 22/03/2005  -  5 pagina's

    ., de MORLANWELZ 2e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Marie-France Dupont, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 14 mars 2000. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 13 avril 2000. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2. Les faits. - M.…

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