Marie Verschueren Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Talen
- Frans
Publicaties
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Juni 2002 (België). RG P020483F NL 05/06/2002 - 2 pagina's
Jean-Marie Verschueren, advocaat bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2002 (Belgique). RG P020483F FR 05/06/2002 - 2 pagina's
., ayant pour conseil Maître Jean-Marie Verschueren, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2011 (Belgique). RG P.10.1616.F FR 09/02/2011 - 4 pagina's
Par arrêt du 3 mai 2010, la cour d'appel de Bruxelles a désigné, d'office, Maître Jean-Marie Verschueren, avocat au barreau de Bruxelles, comme mandataire ad hoc pour la représenter dans le cadre de cette procédure relative à l'action publique. Critiquant la désignation du mandataire ad hoc, le troisième moyen est étranger à la décision attaquée et est, partant, irrecevable.…
