Martin Aubry Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0332.F FR 01/04/2020 - 1 pagina
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Martin Aubry, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0952.F FR 16/10/2019 - 4 pagina's
., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Delphine Paci et Martin Aubry, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 379, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 septembre 2019 par le juge de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
