Michaël Verhaeghe Advocaat aan Balie Brussel (NL)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 août 2003 (Belgique). RG P030841N

   FR 05/08/2003  -  1 pagina

   ., Me Michaël Verhaeghe, avocat au barreau de Bruxelles, inculpés. I. La procédure devant la Cour II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2006 (Belgique). RG P060362N

   FR 30/05/2006  -  2 pagina's

   ., inculpé, Me Michaël Verhaeghe, avocat au barreau de Bruxelles, 2. T. P. S., inculpé, Me Michaël Verhaeghe, avocat au barreau de Bruxelles, 3. W. H. E., inculpé. III. Y. W. P., inculpé, les demandeurs sub I, II et III contre 1. JORDAN GRAND PRIX LIMITED, société de droit anglais, partie civile, 2. O'D. R., partie civile, 3. O'D.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2005 (Belgique). RG P041693N

   FR 10/05/2005  -  1 pagina

   ., prévenu, Me Wim De Brock, avocat au barreau de Gand, et Me Michaël Verhaeghe, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire.…

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