Michael Verstraeten Advocaat aan Balie Antwerpen

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 1996 (Belgique). RG P961208N;P961222N

   FR 24/09/1996  -  1 pagina

   (a été) radié d'office le 27 février 1992"; Que, toutefois, il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que la résidence à l'étranger du défendeur est connue et qu'en outre, dans ses requêtes tendant à la mise en liberté provisoire, il a élu domicile au cabinet de Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand; Que la signification est non avenue et que, dès lors, le pourvoi est irrecevable; II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2001 (Belgique). RG P010687N

   FR 04/09/2001  -  1 pagina

   ., prévenu, Me Michaël Verstraeten, avocat au barreau de Gand, et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Van hoogenbemt en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu les arrêts attaqués, rendus le 6 mars 2001 par la cour d'appel de Gand ; A.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1003.N

   FR 18/01/2011  -  1 pagina

   , prévenu, demandeur, Me Michaël Verstraeten, avocat au barreau de Gand, II L. C., prévenu, demandeur, Me Wim De Brock, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent chacun deux moyens dans des mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

bekijk alle gevallen