Michel Deger Advocaat aan Balie Luik

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1. Cour d'appel: Arrêt du 15 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/453

   FR 15/03/2011  -  2 pagina's

   Bernadette PRIGNON, Président Martine BURTON, Conseiller Michel DEGER.Conseiller suppléant …

2. Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2005 (Liège). RG 2004RG699

   FR 14/11/2005  -  3 pagina's

   Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Michel DEGER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 15 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/498

   FR 15/03/2011  -  1 pagina

   Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné par le premier président en vertu de l'article 321 al. 2 du code judiciaire, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc…

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