Michel Westphal Advocaat aan Balie Luik

Publicaties

1. Tribunal de première instance: Jugement du 6 février 2009 (Liège). RG 08/1687/A

   FR 06/02/2009  -  1 pagina

   Répertoire nº EN CAUSE: Monsieur L N, né à ... le , domicilié à , ayant pour conseil Me Michel Westphal, avocat; demandeur comparaissant par son conseil ; CONTRE: Madame P J, née à ... le , domiciliée à, , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mère et représentante légale de son enfant mineur d'âge S née à le ... 2007, domiciliée avec elle, ayant pour conseil Me Maria…

2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M61034/5571

   FR 22/07/2009  -  2 pagina's

   Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Michel WESTPHAL, qui n'a pas explicitement sollicité sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34 ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…