Mike Kurth Advocaat aan Balie Eupen

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1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0586.F

   FR 11/12/2019  -  2 pagina's

   article 322 du Code judiciaire à la suite de l'empêchement légal de tous les autres juges titulaires et juges suppléants ; Mike Kurth, avocat, appelé à siéger en application de l'…