Nadine Duerinck Advocaat aan Balie Brussel (NL)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2001 (Belgique). RG P010942F

   FR 10/10/2001  -  1 pagina

   N° P.01.0942.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences du directeur général et du directeur régional de Bruxelles de l'administration des Douanes et Accises, dont les bureaux sont établis respectivement boulevard du Jardin Botanique, Tour des Finances, boîte 37 et rue Picard, 1-3, partie poursuivante, ayant pour conseil Maître Nadine Duerinck, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle…

2. Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 1992 (Belgique). RG 9699

   FR 20/05/1992  -  1 pagina

   LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 24 décembre 1991 sous le numéro 1954 par la cour d'appel de Bruxelles; Attendu que l'arrêt déclare l'action publique éteinte par prescription concernant deux préventions, acquitte la défenderesse des autres et déclare non fondée l'action civile exercée par le demandeur; Attendu que, par déclaration faite au greffe de la cour d'appel le 6 janvier 1992, Me Nadine Duerinck, avocat du ministère des Finances, a déclaré, au nom de l'administration des douanes et accises, se désister du pourvoi…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2001 (België). RG P010942F

   NL 10/10/2001  -  1 pagina

   Nadine Duerinck, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. D R J, 2. L J, beklaagden.…

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