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Nathalie Baudour Advocaat aan Balie Charleroi

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/532

    FR 16/01/2007  -  7 pagina's

    ., partie intimée, représentée par Maître BAUDOUR Nathalie, avocat à 7170 MANAGE, rue Léon Debelle, 86 La Cour, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu les pièces de procédure légalement requises, et notamment : - le jugement prononcé le 21 octobre 2004 par la 2ème Chambre civile du Tribunal de première instance de Charleroi (RG 01/2518/A), dont aucun acte de signification n'est produit; - la requête d'appel régulièrement déposée au greffe de…

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