Nathalie Depetris Advocaat aan Balie Bergen

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1. Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1004 (16 ème chambre)

   FR 17/03/2016  -  3 pagina's

   ., domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Partie intimée, Représentée par Maître Nathalie DEPETRIS loco Maître Renaud de BIOURGE, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Basslé, 13 ; ************************* La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu , produites en forme régulière , les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie , certifiée conforme , du jugement prononcé contradictoirement le 16 septembre 2014 par la…

2. Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/95-2009/JE/31 Chambre de la jeunesse

   FR 30/09/2013  -  4 pagina's

   , Intimé, comparaissant personnellement, assisté de son conseil, Maître DEPETRIS Nathalie, avocat loco son confrère Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; La Cour, Chambre de la jeunesse, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : - la copie certifiée conforme de l'arrêt prononcé contradictoirement, le 2 mai 2011, par la présente chambre…