Nicolas Cohen Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0909.F

   FR 30/09/2020  -  1 pagina

   condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphane Jans et Nicolas Cohen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 août 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0439.F

   FR 29/04/2020  -  1 pagina

   ., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 avril 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2018 (Belgique). RG P.18.0318.F

   FR 18/04/2018  -  1 pagina

   ., condamné, détenu, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 mars 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l'audience du 11 avril 2018, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

bekijk alle gevallen