Noël Simar Advocaat aan Balie Luik

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2009 (Belgique). RG P.08.1619.F

   FR 25/02/2009  -  1 pagina

   Pas plus que les droits de succession eux-mêmes, l'anticipation de leur payement ne saurait constituer un dommage au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil; ces droits ne sont en effet que la contrepartie fiscale de l'actif successoral recueilli lui aussi par anticipation (1). (1) Voir Noël SIMAR, L'évaluation judiciaire des indemnités: préjudice corporel (décès), in "Responsabilités - Traité théorique et pratique", titre V/livre 55, Kluwer, 2002, p. 13.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 2009 (België). RG P.08.1619.F

   NL 25/02/2009  -  1 pagina

   .; die rechten zijn immers slechts de fiscale tegenhanger van de activa van de nalatenschap welke eveneens vooraf worden ontvangen (1). (1) Zie Noël SIMAR, L'évaluation judiciaire des indemnités: préjudice corporel (décès), in "Responsabilités - Traité théorique et pratique", titel V/boek 55, Kluwer, 2002, p. 13.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2015 (Liège). RG 2013/RG/1512

   FR 17/02/2015  -  1 pagina

   Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, et Noël SIMAR, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter…

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