Olivier-A Mercier Advocaat aan Balie Doornik
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- Frans
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2ème chambre) FR 11/10/2016 - 18 pagina's
SA ROBERT & BAAS, dont le siège social est établi à 7743 OBIGIES, Grand rue 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.963.250, partie intimée, représentée par Maître PLAQUET Sophie avocate loco Maître MERCIER Olivier-A, avocat à 7700 MOUSCRON, Rue des Villas, 6 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2èm chambre) FR 11/10/2016 - 18 pagina's
SA ROBERT & BAAS, dont le siège social est établi à 7743 OBIGIES, Grand rue 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.963.250, partie intimée, représentée par Maître PLAQUET Sophie avocate loco Maître MERCIER Olivier-A, avocat à 7700 MOUSCRON, Rue des Villas, 6 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/237 (16ème chambre) FR 02/02/2017 - 1 pagina
EN CAUSE DE : LA SPRL TRANSAC CELLES, dont le siège social est établi à 7760 VELAINES, Rue Fauchy, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.657.177, partie appelante, représentée par Maître Mélissa CORNEZ, avocate au barreau de Tournai, substituant son confrère Maître Olivier-Robert MERCIER, avocat à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert, 13 ; CONTRE : 1.…
