Pascal Cornet Advocaat aan Balie Charleroi

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1. Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1006 (2ème chambre)

   FR 19/04/2016  -  7 pagina's

   ., domicilié à 6590 MOMIGNIES, partie intimée, représentée par Maître CORNET Pascal, avocat à 6460 CHIMAY, Rue du Château, 2 * * * La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel déposée par M.G., visée au greffe de cette Cour le 11 décembre 2014, et notifiée à C.L. par pli du 12 décembre 2014 ; Vu, produit en copie conforme, le jugement dont appel, rendu contradictoirement par la première chambre du Tribunal de…

2. Cour d'appel: Arrêt du 29 novembre 2013 (Bruxelles). RG 2011AR207

   FR 29/11/2013  -  12 pagina's

   Le conseil de la SPRL Puces et Souris a contesté, par courrier du 8 juillet 2009, le rapport unilatéral d'expertise établi le 22 mai 2007 par monsieur Pascal Cornet au nom de « Securus.be » et a affirmé qu'il n'avait jamais été communiqué à sa cliente avant le 6 mai 2009. II. La procédure 4. Par citation signifiée le 15 juillet 2009, la SA P.I.…