Pascale Bosser Advocaat aan Balie Bergen
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2018 (Belgique). RG P.18.0344.F FR 09/05/2018 - 2 pagina's
condamné, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascale Bosser, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 mai 2018, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
