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Pascale Delvoie

Pascale Delvoie Advocaat aan Balie Luik

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  • Frans

Publicaties

  1. Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27671/98

    FR 05/09/2001  -  10 pagina's

    ., dont le siège social est établi à 2000 ANVERS, Brouwersvliet, 5, SECONDE INTIMÉE, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pascale DELVOIE qui se substitue à Maître Patrice MELEN, avocats.…

  2. Tribunal de première instance: Jugement du 30 mai 2006 (Liège). RG 79.97.428-05

    FR 30/05/2006  -  14 pagina's

    JUGEMENT ENTRE Monsieur le Ministre des Finances du Royaume de Belgique, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des Douanes et Accises à Liège, pour lequel domicile est élu en ses bureaux à Liège, rue de Fragnée, 40, représenté par Maître MAISSE Jacques loco Maître DELVOIE Pascale, Avocat de l'Administration des Finances.…

  3. Tribunal de première instance: Jugement du 30 mai 2006 (Liège). RG 79.97.428-05

    FR 30/05/2006  -  14 pagina's

    JUGEMENT ENTRE Monsieur le Ministre des Finances du Royaume de Belgique, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des Douanes et Accises à Liège, pour lequel domicile est élu en ses bureaux à Liège, rue de Fragnée, 40, représenté par Maître MAISSE Jacques loco Maître DELVOIE Pascale, Avocat de l'Administration des Finances.…

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