Patrick Bernard Martens Advocaat aan Balie Brugge
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Voorkeurmateries
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Familierecht
Handelsrecht
Strafrecht
Talen
- Nederlands
- Frans
- Engels
Publicaties
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2000 (Belgique). RG P000946Nt FR 27/06/2000 - 2 pagina's
., inculpé, détenu, Me Patrick-Bernard Martens, avocat au barreau de Bruges.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.15.1310.N FR 31/05/2016 - 2 pagina's
, prévenu, demandeur en cassation, Me Patrick Bernard Martens, avocat au barreau de Bruges, et Me Joris Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0501.N FR 06/09/2011 - 2 pagina's
, inculpé, demandeur, Me Patrick Bernard Martens, avocat au barreau de Bruges, II. P. D., inculpé, demandeur, Me Joachim Meese et Me Walter Van Steenbrugge, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 février 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur I présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
