Peter Van Boxelaere Advocaat aan Balie Gent

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1. Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2012 (Belgique). RG F.10.0142.N

   FR 19/01/2012  -  1 pagina

   , Me Peter Van Boxelaere, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers Le premier président faisant fonction Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2008 (Belgique). RG F.06.0122.N

   FR 19/06/2008  -  1 pagina

   ., Me Peter Van Boxelaere, avocat au barreau de Gand, contre ETAT BELGE (Finances), Me Ignace Clayes Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2011 (Belgique). RG F100026N-F100028N

   FR 08/04/2011  -  2 pagina's

   , Me Peter Van Boxelaere, avocat au barreau de Gand, contre ETAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

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