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Philippe Delmarcelle

Philippe Delmarcelle Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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Balies

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  • Réparation du dommage

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

  • Droit de la construction

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Bruxelles). RG 2011-ar-899

    FR 02/02/2017  -  14 pagina's

    Delmarcelle, loco Me Bruno Vincent, avocat à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5 ; *** Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mars 2011, décision dont les parties déclarent qu'elle n'a pas été signifiée ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 15 avril 2011 ; - les conclusions de synthèse déposées au greffe de la cour par la SPRL V.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 20 mars 2015 (Bruxelles). RG 2007-AR-3348

    FR 20/03/2015  -  24 pagina's

    ., domicilié à représenté par Me Philippe DELMARCELLE loco Me Erik VAN RYMENANT, avocat à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5, La SA Sphinx & Co, dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 65, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.664.045 ; ne comparaissant pas, Vu : - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 4 octobre 2007 par le tribunal de première instance de Nivelles, dont aucun acte…

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