Philippe Rousseau Advocaat aan Balie Charleroi
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Voorkeurmateries
Droit patrimonial de la famille
Baux à loyer et baux commerciaux
Responsabilité civile
Réparation du dommage
Talen
- Frans
Publicaties
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898 FR 03/10/2006 - 6 pagina's
Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Philippe ROUSSEAU, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2005 (Belgique). RG C030551F;C030556F FR 23/06/2005 - 17 pagina's
PHILIPPE ROUSSEAUX, société anonyme dont le siège social est établi à Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 89, défenderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il fait élection de domicile, 2.…