Pierre-Axel Chabot

Pierre-Axel Chabot Advocaat aan Balie Brussel (FR)

U bent Pierre-Axel Chabot? Maak een account aan om uw profiel te bewerken

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1495

    FR 12/09/2014  -  2 pagina's

    Cornélia, décédée le 25 novembre 2012 représentés par Maître CHABOT Pierre-Axel, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 178 Vu les pièces de procédure et notamment : - l'arrêt interlocutoire, prononcé le 22 mai 2014 et les antécédents qui y sont visés ; - le procès-verbal de comparution personnelle des parties du 26 juin 2014. 1.…

  2. Tribunal de première instance: Jugement du 24 mai 2006 (Nivelles). RG 02/2233/A

    FR 24/05/2006  -  3 pagina's

    , Troisième défendeur au principal, Demandeur sur reconvention, Comparaissant par son conseil, Me Pierre-Axel Chabot, avocat, *********** ... Aux termes du procès-verbal intermédiaire des dires et difficultés déposé par le notaire Meulders, celui-ci soumet au Tribunal trois questions préjudicielles sur lesquelles il sollicite qu'il soit statué afin de lui permettre de poursuivre sa mission.…

Kantoor (Watermael-Boitsfort)