Pierre-Axel Chabot Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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- Frans
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1495 FR 12/09/2014 - 2 pagina's
Cornélia, décédée le 25 novembre 2012 représentés par Maître CHABOT Pierre-Axel, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 178 Vu les pièces de procédure et notamment : - l'arrêt interlocutoire, prononcé le 22 mai 2014 et les antécédents qui y sont visés ; - le procès-verbal de comparution personnelle des parties du 26 juin 2014. 1.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 24 mai 2006 (Nivelles). RG 02/2233/A FR 24/05/2006 - 3 pagina's
, Troisième défendeur au principal, Demandeur sur reconvention, Comparaissant par son conseil, Me Pierre-Axel Chabot, avocat, *********** ... Aux termes du procès-verbal intermédiaire des dires et difficultés déposé par le notaire Meulders, celui-ci soumet au Tribunal trois questions préjudicielles sur lesquelles il sollicite qu'il soit statué afin de lui permettre de poursuivre sa mission.…