Pierre Brotcorne Advocaat aan Balie Doornik

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1. Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1016

   FR 27/03/2007  -  9 pagina's

   Pierre BROTCORNE au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant ; Martine DUCROTOIS, Greffier DUCROTOIS CHILIADE LEFEBVE SERVAIS (1) Il est à noter que la cause a été plaidée au fond devant la cour d'appel de Bruxelles qui, par un arrêt du 16 mars 2004, a déclaré l'action de l'appelant non fondée.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pagina's

   Brotcorne, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue Bonnemaison, 8B, Les parties sub 72, 119, 121, 161, 162, 190 et 191 ayant pour conseil Maître Florence De Cock, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue du Roi, 189, Les parties sub 78, 79 et 237 ayant pour conseil Maître Ernest Deconinck, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de l'Athénée, 38, Les parties sub 83 et 244 ayant pour conseil Maître…