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Publicaties

  1. Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 1998 (Belgique). RG P980075F

    FR 29/04/1998  -  1 pagina

    Denis notamment en ce qui concerne la période de faits infractionnels"; Que, revenant à critiquer cette appréciation en fait, le moyen est, dans cette mesure, irrecevable : B.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 7 avril 2005 (Mons (Mons)). RG 18698

    FR 07/04/2005  -  4 pagina's

    Il est toutefois acquis à l'examen de la doctrine et de la jurisprudence que celle-ci ne se confond pas aux certificat, brevet ou diplôme obtenus mais qu'elle peut être une acquisition concrète du travailleur, sans être nécessairement la pratique elle-même (Voyez : Pierre DENIS, droit de la sécurité sociale, 5ième édition, n° 409 et note 3 ; C.T. Mons, 6ième ch., 14 avril 1995, op. cit. ; C.T. Mons, 04.10. 1995, R.G. 13020 ; C.T. Mons, 7ième ch., 20.11.1991, J.T.T. 1992, p. 153 et références citées in Gosseries, opcit., n° 64 et 67).…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2005 (Liège (Neufchâteau)). RG 3605-03

    FR 14/12/2005  -  3 pagina's

    Pierre DENIS, " Droit du travail ", Brux., Larcier, 1992, p. 276). 2. En cas de pluralité d'activités, le rattachement s'effectue normalement en fonction de la nature de l'activité principale (Pierre DENIS, op. cit., ibidem ; C.T. gent, 20 mars 1985, J.T.T., 1986, p. 262), mais il en va autrement si l'arrêté instituant la commission paritaire retient un autre critère, par exemple celui de l'activité habituelle ou normale de l'entreprise (cfr. Cass. 24 décembre 1990, J.T.T., 1991, p. 176). 3.…

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