Pierre Grossi Advocaat aan Balie Namen

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1. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 juillet 2005 (Belgique). RG 129/2005

   FR 13/07/2005  -  4 pagina's

   Legrain, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 35, J. Hasard-Austen, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 7B, C. Wynen, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 21, J. Fraeijs de Veubeke, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 33, A. Dubois, demeurant à 4870 Trooz, Clos Bois-Lemoine 45, T. Regout, demeurant à 4870 Trooz, Clos Bois-Lemoine 27, J.-L. Van Esch et L. Rodochonska, demeurant à 4621 Retinne, rue des Trois-Chênes 57, A. Gevers, demeurant à 4870 Trooz, rue Bois-Lemoine 41, N.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/960

   FR 14/01/2014  -  6 pagina's

   L'appelante dès son audition par les verbalisants a déclaré qu'après la vente publique elle est allée montrer le bien à son frère, que le notaire MEUNIER était sur place montrant le bien à un ami, qu'ils sont rentrés par la porte du garage non fermée à clefs juste bloquée par une grosse pierre (pièce 7 du dossier répressif).…

3. Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/919

   FR 17/10/2019  -  9 pagina's

   En ce qui concerne l'empierrement de la zone de travail, DE GROOT expose, de manière tout aussi vraisemblable, que les grosses pierres étaient cachées sous une fine couche de revêtement et n'ont pu être décelées qu'à l'occasion des terrassements pratiqués pour mesurer l'excentricité des pieux.…

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