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Pierre Henfling

Pierre Henfling Advocaat aan Balie Luik

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Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1552

    FR 03/01/2012  -  10 pagina's

    Vu l'appel incident de Maîtres Pierre HENFLING et Raphaël DAVIN, curateurs à la faillite de la SPRL L'AVENTURE 2, formé par conclusions reçues au greffe le 22 décembre 2010. Vu l'appel incident de J. Z. et N. T. formé par conclusions reçues au greffe le 25 janvier 2011. Vu l'appel incident de J-L. H., formé par conclusions reçues au greffe le 25 février 2011. Vu les conclusions et les dossiers des parties.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2016 (Belgique). RG F.14.0194.F-F.14.0195.F

    FR 25/03/2016  -  4 pagina's

    ., 14 juillet 2011, C-464/10, en cause État belge / Pierre Henfling, points 35 et 36). L'arrêt attaqué relève que les agences de spectacles étaient les émettrices des factures litigieuses, de sorte que les conditions de l'article 13, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (« intermédiaire à la vente qui délivre à l'acheteur, à titre quelconque, une facture ») étaient réunies.…

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