Pierre-Louis Docq

Pierre-Louis Docq Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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Voorkeurmateries

  • Droit de la construction

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

  • Droit des marchés publics

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/822

    FR 27/02/2008  -  5 pagina's

    intimés appelants sur incident avocat : Me VERGAUWE Jean-Pierre, 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 380 plaideur : Me Pierre-Louis DOCQ définitif Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris rendu contradictoirement entre parties par le tribunal de première instance de Nivelles, le 22 février 2006, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour par…

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