Pieter Helsen Advocaat aan Balie Limburg

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1. Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2006 (Belgique). RG P061132N

   FR 05/12/2006  -  1 pagina

   , prévenu, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, contre S. M., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2015 (Belgique). RG P.15.0559.N

   FR 19/05/2015  -  1 pagina

   GURO, inculpée, demanderesse en cassation, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2002 (Belgique). RG P011502N

   FR 19/11/2002  -  1 pagina

   ., prévenu, Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, contre ETAT BELGE, (Finances), Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

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