Rainer Palm Advocaat aan Balie Eupen
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Publicaties
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2006 (Belgique). RG P040176F FR 20/09/2006 - 1 pagina
., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Rainer Palm, avocat au barreau d'Eupen. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 janvier 2004 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 September 2006 (België). RG P040176F NL 20/09/2006 - 1 pagina
Rainer Palm, advocaat bij de balie te Eupen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 9 januari 2004 door de Correctionele Rechtbank te Verviers in hoger beroep gewezen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2004 (Belgique). RG P040176F FR 06/10/2004 - 2 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Rainer Palm, avocat au barreau d'Eupen. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 janvier 2004 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
