Raphaël Mossoux Advocaat aan Balie Luik
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Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
Droit pénal général
Talen
- Spaans
Publicaties
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 juin 2005 (Huy). RG 60290 FR 24/06/2005 - 4 pagina's
PARTIE DEFENDERESSE DEMANDERESSE EN GARANTIE ayant pour conseil Maître Raphaël MOSSOUX, avocat à 4000 Liège, rue Mandeville, n°60, comparaissant. __________ Citation par exploits séparés des 13 et 23 décembre 2004. __________ A l'audience publique du 9 septembre 2005 , tenue en langue française, La cause est reprise ab initio car le siège qui en a connu précédemment ne peut plus être reconstitué. La S.P.R.L. A et M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36622/089 FR 11/01/2010 - 6 pagina's
., R.G. n°09/193/A EN CAUSE DE : Madame Madeleine P. domiciliée à appelante, comparaissant par Me Raphaël MOSSOUX, avocat à 4000 LIEGE, rue Mandeville, 60.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2011 (Liège (Liège)). RG 35899/08 FR 10/01/2011 - 8 pagina's
., R.G. n°307.419 et autres joints EN CAUSE DE : Monsieur Pierre C appelant, comparaissant par Me Raphaël Mossoux, avocat.…