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Sébastien Denoiseux

Sébastien Denoiseux Advocaat aan Balie Waals-Brabant

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 6 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AR/604

    FR 06/05/2013  -  5 pagina's

    Intimé, Représenté par Me Sébastien DENOISEUX loco Mes Alexis LEFEBVRE et Yves NELISSEN GRADE, avocats à 3001 Leuven, Philippssite, 5 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 10 décembre 2010 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont les parties ne produisent pas d'acte de…

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