Selma Benkhelifa Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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- Frans
Publicaties
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1827.F FR 14/01/2009 - 1 pagina
., personne faisant l'objet d'une demande d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Selma Benkhelifa, avocat au barreau de Bruxelles, et Mohamed Ellouze, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai du Roi Albert, 77. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.0985.F FR 29/07/2008 - 1 pagina
., étranger, détenu en vue d'extradition, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maître Mohamed Ellouze, avocat au barreau de Liège, et Maître Selma Benkhelifa, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 juin 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans sa déclaration de pourvoi, annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.1644.F FR 30/11/2011 - 1 pagina
., personne recherchée en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Selma Benkhelifa, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 5, où il est fait élection de domicile. I.…
