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Simon Afsarian

Simon Afsarian Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0944.F

    FR 29/06/2011  -  2 pagina's

    prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Serge Mascart, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue de la Loi, 8 où il est fait élection de domicile, et Simon Afsarian, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 mars 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

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