Stefan Mees Advocaat aan Balie Antwerpen

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1. Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2002 (Belgique). RG P010342N

   FR 18/06/2002  -  1 pagina

   ., demandeur, prévenu, Me Stefan Pieters, avocat au barreau de Bruges, 2. L. G., demandeur, prévenu. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2001 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur P.C. présente trois moyens dans un mémoire.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 février 2016 (Belgique). RG F.14.0162.N

   FR 04/02/2016  -  1 pagina

   , Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2013 (Belgique). RG F.12.0124.N

   FR 17/10/2013  -  1 pagina

   , Me Stefan Sablon, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 18 avril 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

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