Sven De Kerpel Advocaat aan Balie Brussel (NL)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.1933.N

   FR 11/12/2012  -  2 pagina's

   L'arrêt décide que Me Sven De Kerpel était le conseil du demandeur au sens de l'article 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990. Par conséquent, il n'était pas tenu de répondre à la défense, devenue sans objet, invoquant la renonciation à l'assistance de ce conseil. Le moyen ne peut être accueilli. Sur le troisième moyen : 5.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2012 (België). RG P.12.1933.N

   NL 11/12/2012  -  2 pagina's

   Sven De Kerpel eisers raadsman was in de zin van artikel 16, § 2, Voorlopige Hechteniswet. Het diende bijgevolg niet te ant-woorden op het doelloos geworden verweer over de afstand van de bijstand van die raadsman. Het middel kan niet worden aangenomen. Derde middel 5.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 31 août 2010 (Belgique). RG P.10.1472.N

   FR 31/08/2010  -  1 pagina

   ., mineure, provisoirement placée dans un centre fermé, demanderesse, Me Sven De Kerpel, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 août 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. La demanderesse présente cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

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