Sylvie Spelat Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Cour d'appel: Arrêt du 19 octobre 2012 (Bruxelles)

   FR 19/10/2012  -  2 pagina's

   Hafit S, intimé, représenté par Me Sylvie SPELAT loco Me Jacques OBERWOITS (barreau de Bruxelles) En présence de : M.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/892 ( 16ème chambre)

   FR 01/12/2016  -  4 pagina's

   ETHIAS, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître Geneviève BELVA, avocat au barreau de Bruxelles, substituant sa consœur, Maître Sylvie SPELAT, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue de Boetendael, 72 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu , produites en forme régulière, les pièces…

3. Cour d'appel: Arrêt du 1 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/526

   FR 01/10/2008  -  11 pagina's

   .: 2008/ EN CAUSE DE : La SA FORTIS INSURANCE BELGIUM, subrogée aux droits de la SA FB ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître Sylvie SPELAT loco Maître Jacques OBERWOITS, avocat à 1180 Bruxelles, avenue de Boetendael, 72, CONTRE : 16ème Chambre 1. Monsieur M.…