Thibault Bouvier Advocaat aan Balie Namen

Publicaties

1. Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2017 (België). RG F.15.0021.F

   NL 08/12/2017  -  1 pagina

   Thibault Bouvier, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Luik van 2 december 2014. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…

2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 avril 2008 (Belgique). RG M41262/4491

   FR 07/04/2008  -  2 pagina's

   CHARLIER, vice-président, en son rapport, Le requérant était absent et était représenté par son conseil, Maître Thibault BOUVIER. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. - Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2017 (Belgique). RG F.15.0021.F

   FR 08/12/2017  -  2 pagina's

   ., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thibault Bouvier, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur (Beez), avenue Reine Elisabeth, 40, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où…

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