Thierry Afschrift Advocaat aan Balie Antwerpen

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 18 janvier 1999 (Belgique). RG F980036F

   FR 18/01/1999  -  1 pagina

   Afschrift mais est revêtu d'une signature illisible, sans mention de l'identité et de la qualité du signataire, accompagnée du terme "loco" et du nom de l'avocat précité; Que la fin de non-recevoir est fondée; PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi; Condamne les demandeurs aux dépens.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.1305.F

   FR 26/09/2012  -  1 pagina

   ., personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Afschrift, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une ordonnance rendue le 7 juin 2012 par le conseiller à la cour d'appel de Liège V. B. statuant, en application des articles 483 et 484 du Code d'instruction criminelle, sur une requête déposée par le demandeur conformément à l'article 61ter du même code.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Januari 1999 (België). RG F980036F

   NL 18/01/1999  -  1 pagina

   Afschrift, maar een onleesbare handtekening draagt, alsook het woord "loco" en de naam van voornoemd advocaat, zonder vermelding van de identiteit en de hoedanigheid van de ondertekenaar; Dat de grond van niet-ontvankelijkheid aangenomen moet worden; OM DIE REDENEN, Verwerpt de voorziening; Veroordeelt de eisers in de kosten.…

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