Tom De Meester Advocaat aan Balie Antwerpen

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1. Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2003 (Belgique)

   FR 04/04/2003  -  1 pagina

   ., Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers, en cause de S. L., contre P. J. I. La requête et la procédure devant la Cour La requérante a, en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de sa fille, déposé au greffe de la Cour une requête en dessaisissement du juge. La Cour a déclaré que la requête n'était pas manifestement irrecevable. Le président du tribunal de première instance de Bruxelles a fait la déclaration prévue par la loi. J. P. a déposé des conclusions.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2002 (Belgique). RG P010962N

   FR 12/11/2002  -  1 pagina

   ., prévenue, Mes Jan Van Kerckhoven et Tom De Meester, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1. Premier moyen 1.1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0124.N

   FR 16/09/2014  -  1 pagina

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. SOGETI BELGIUM s.a., 3. CHARTIS (anciennement A.I.G. EUROPE), société de droit français, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 décembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…

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