Valérie-Anne Decerf Advocaat aan Balie Brussel (FR)
U bent Valérie-Anne Decerf? Maak een account aan om uw profiel te bewerken
Talen
- Frans
Publicaties
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0692.F FR 15/07/2020 - 1 pagina
., condamnée, détenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Valérie-Anne Decerf, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 juin 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire reçu au greffe le 25 juin 2020. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.1320.F FR 19/11/2014 - 2 pagina's
partie civile, ayant pour conseils Maîtres Alexandra Simi, avocat au barreau de Nivelles, et Valérie-Anne Decerf, avocat au barreau de Bruxelles, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeurs en cassation, les deux pourvois contre M. F. prévenu, défendeur en cassation. I.…